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En plus des dispositifs d’aide sociale mis en place par les collectivités publiques, des allocations exceptionnelles, répondant à une situation d'urgence, peuvent être attribuées spécifiquement aux artistes qui rencontrent des difficultés particulières qui perturbent l’exercice de leur activité. Le montant de cette allocation est de 1000 euros maximum en un versement unique. Si vous en faites la demande, vous devez justifier de l'antériorité de votre pratique professionnelle et avoir un revenu fiscal de référence, compte tenu du quotient familial, inférieur à un plafond annuel (9924 euros pour les sessions de 2007). Vous ne pouvez pas demander à en bénéficier l'année suivante si vous l'avez obtenu l'année d'avant. Vous devrez adresser votre demande à votre Direction régionale des affaires culturelles du lieu de votre domicile, qui transmettra votre dossier à la Commission avec son avis. Pour la région Ile-de-France, le dossier de demande doit être envoyé directement au Centre national des arts plastiques, service du soutien à la création. La Commission, composée de représentants des organisations professionnelles, de représentants de l'administration et d'une personnalité qualifiée, est chargée de donner un avis sur les dossiers. Pour être recevable, votre dossier doit obligatoirement comporter les documents suivants : - votre demande motivée, adressée à Chantal Cusin-Berche, directrice du Centre national des arts plastiques ; (" la faiblesse de mes revenus entrave le développement de ma pratique artistique, c'est pourquoi je sollicite une allocation exceptionnelle ...") - votre dossier artistique succinct et légendé ; - votre curriculum vitae détaillé ; - votre dernier avis d'imposition ; - votre RIB ou votre RIP ; - une copie de l'attestation d'affiliation ou d'assujettissement à la Maison des artistes-sécurité sociale ou à l'Agessa pour l'année en cours; Si votre déclaration d'activité est en cours : - un récépissé de déclaration de début d'activité à la Maison des artistes accompagné de l'une des deux pièces suivantes : - une copie de la liasse P zéro ou un numéro de SIRET délivré par l'INSEE; Si vous avez des questions à ce sujet vous pouvez vous informer auprès de votre Conseiller aux arts plastiques ou auprès d'un centre ressource de votre région. Tout dossier incomplet ne pourra être soumis à la commission. Certaines Dracs ont tendance à transmettre tardivement les dossiers. N'hésitez pas à vous informer auprès de votre Conseiller aux arts plastiques pour vous assurer qu'il a bien transmis votre dossier. Si vous etes en couples et que votre conjoint est artiste, vous avez intérêt à présenter des demandes distinctes. Vous êtes informé de la décision de la Commission et si celle ci a décidé de vous attribuer cette allocation exceptionnelle, votre compte est crédité environ 1 mois après la tenue de la Commission qui a examiné votre demande. L’allocation exceptionnelle n’est pas une aide au projet ni une aide à l’achat d'équipement, pour lesquelles d’autres dispositifs existent. Renseignez-vous auprès de votre Direction régionale des affaires culturelles. Dates de dépôt au Cnap pour les dossiers Ile de France : 20 février 2007 - 10 mai 2007 - 18 septembre 2007 ATTENTION : Pour les autres régions renseignez-vous auprès de votre Direction régionale des affaires culturelles. Dates des prochaines commisions : 27 février 2007 - 15 mai 2007 - 25 septembre 2007 imprimez et remplissez la fiche de renseignements allocation exceptionnelle



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Enfin, pour toute affaire sensible, nous n'accepterons plus les pseudos.
Nous vous remercions d'avance pour votre compréhension. [le 24/04/2006]


PROPOSITION "D'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE"
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Ils ont écrit :

le 06-09-2007

CONTACT

simonin



le 15-02-2007

Bonjour je suis designer désespérément seul à paris, je cherche des amitiés avec des artistes trentenaires, si c'est encore possible

http://www.utopiacreation.com

Dans l'attente de vous lire

Phil

philippe


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